Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SEO Climb, consultant SEO freelance, dont le siège est situé à Plabennec, et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services, ci-après dénommée “le Client”.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le consultant SEO freelance propose ses prestations de services en matière de référencement naturel (SEO), audit SEO, rédaction de contenu optimisé, netlinking et reporting SEO.
3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de signer tout devis ou bon de commande. Toute commande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
4. Prestations de services
Le consultant SEO freelance propose les prestations suivantes :
- Audit technique
- Audit sémantique
- Audit netlinking
- Rédaction de contenu optimisé
- Création de backlinks
- Stratégie éditoriale
- Reporting mensuel SEO
5. Devis et commandes
5.1. Devis
Le consultant SEO freelance établit un devis détaillé pour chaque prestation demandée par le Client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
5.2. Commande
La commande est validée dès réception du devis signé par le Client accompagné de la mention “Bon pour accord” et versement d’un acompte équivalent à 50% du devis.
6. Tarifs et modalités de paiement
6.1. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont détaillés dans le devis. Ils sont TTC, le statut de micro-entrepreneur ne permettant pas de récupérer la TVA.
6.2. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis :
- Acompte de 50% à la commande
- Solde à la livraison de la prestation
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité des tâches à effectuer. Le consultant SEO freelance s’engage à informer le Client de toute modification de ces délais.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais impartis. Le Client garantit que les informations fournies sont exactes et complètes.
9. Responsabilité
Le consultant SEO freelance s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Force majeure ou événement imprévisible
- Faute, négligence ou omission du Client
- Perte de données ou interruption de l’activité du Client
10. Propriété intellectuelle
Les résultats des prestations (rapports, analyses, contenus rédigés) restent la propriété intellectuelle du consultant SEO freelance jusqu’au paiement intégral des sommes dues. À compter du paiement intégral, le Client devient propriétaire des résultats de la prestation.
11. Confidentialité
Le consultant SEO freelance et le Client s’engagent mutuellement à garder confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre des prestations.
12. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Brest.
14. Modification des conditions générales de vente
Le consultant SEO freelance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande postérieure à leur mise en ligne sur le site internet SEO Climb.
